HotelTonight

Conditions d'utilisation

Conditions de service HotelTonight pour les utilisateurs européens et australiens

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve dans l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse, au Royaume-Uni ou en Australie, les présentes Conditions de service pour les utilisateurs européens s'appliquent à vous.

Si votre pays de résidence ou d'établissement se trouve en dehors de l'EEE, de la Suisse, du Royaume-Uni et de l'Australie, les Conditions de service standard d'HotelTonight s'appliquent à vous.

HotelTonight s'engage à garantir l'accessibilité numérique de son site web et de son application. Pour en savoir plus sur la façon dont HotelTonight se conforme aux normes d'accessibilité numérique, y compris comment utiliser notre site web et obtenir de l'aide pour résoudre les problèmes d'accessibilité, veuillez consulter notre Déclaration d'accessibilité.

L'article 12 des présentes Conditions contient une convention d'arbitrage et une renonciation de recours collectif qui s'appliquent à toute procédure engagée contre HotelTonight aux États-Unis. Veuillez les lire attentivement. Veuillez noter qu'HotelTonight ne s'engage ni ne s'oblige à utiliser un dispositif alternatif de résolution des litiges afin de résoudre des litiges avec les consommateurs.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») sont un contrat juridique contraignant entre vous et Hotel Tonight, LLC (« HotelTonight », « nous », « notre » ou « nos ») qui régit votre accès et votre utilisation des applications mobiles, des sites web et des interfaces de programmation d'applications que nous possédons, exploitons ou fournissons (collectivement, l'« Application ») et de toutes les fonctionnalités, outils et services associés. L'Application et ces services sont collectivement désignés comme le « Service ».

D'autres politiques et conditions supplémentaires liées aux présentes Conditions ou au Service s'appliquent à votre utilisation du Service, sont incorporées par référence et font partie intégrante de votre contrat avec HotelTonight. Celles-ci comprennent nos Conditions promotionnelles (qui régissent toutes les campagnes promotionnelles, y compris le Programme HT Perks et les réductions, offres spéciales et autres avantages offerts dans le cadre du programme, ainsi que l'utilisation de tous les coupons et codes promotionnels). Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité pour une description de la collecte et de l'utilisation que nous faisons des données personnelles.

1. Champ d'application des services

Le Service permet aux utilisateurs de rechercher et de réserver des hébergements et des services connexes dans des hôtels, des complexes hôteliers, des chambres d'hôtes et des hébergements similaires (les « Hébergements ») proposés par des fournisseurs, des prestataires ou d'autres fournisseurs de ces Hébergements (les « Fournisseurs »). En tant que prestataire du Service, HotelTonight ne possède, ne contrôle, ne propose et ne gère aucun Hébergement.

Lorsque vous réservez un Hébergement par le biais d'HotelTonight, un contrat est conclu directement entre vous et le Fournisseur pour la réservation de la ou des chambres d'hôtel et vous serez lié par les conditions du Fournisseur, le cas échéant. HotelTonight n'est pas partie à ce contrat entre vous et le Fournisseur, et HotelTonight n'est ni un assureur, ni un organisateur ou un détaillant de voyages organisés en vertu de la directive (UE) 2015/2302. Si les conditions du Fournisseur sont en conflit avec les présentes Conditions, et en cas de litige entre vous et le Fournisseur, les présentes Conditions ne s'appliqueront qu'à votre relation avec HotelTonight, sans préjudice de vos droits et recours disponibles contre le Fournisseur auxquels vous pourriez avoir droit en vertu du droit applicable.

2. Création d'un compte ; Éligibilité

Vous devrez peut-être créer un compte HotelTonight afin d'accéder à certaines fonctionnalités du Service et de les utiliser. Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription, et tenir à jour les informations relatives à votre compte. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte, transférer votre compte à quelqu'un d'autre ou utiliser le compte, les alter ego ou les identités déguisées de quelqu'un d'autre lorsque vous utilisez le Service. Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de compte, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Vous devez immédiatement nous informer à l'adresse help@hoteltonight.com si vous suspectez que vos identifiants ont été perdus, volés, ou que votre compte est autrement compromis. HotelTonight n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre défaut de protection de votre compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre compte que vous avez autorisées ou causées de manière fautive (par exemple, en fournissant vos identifiants à un tiers, ou en ne signalant pas l'utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).

En ce qui concerne votre utilisation du Service, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans et avez atteint l'âge de la majorité dans le territoire où vous résidez,
Vous ne faites pas l'objet d'une interdiction d'utiliser le Service en vertu des lois de votre lieu de résidence ou de toute autre territoire applicable,
Vous avez l'autorité légale de créer une obligation légale contraignante,
Si vous accédez au Service ou l'utilisez pour une entreprise, une organisation ou une autre entité : (i) vous êtes autorisé à accorder toutes les autorisations et tous les agréments prévus dans les présentes Conditions et à lier l'entité aux présentes Conditions, (ii) vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'entité, et (iii) l'entité accepte d'être responsable envers HotelTonight si vous enfreignez les présentes Conditions et que cette violation est imputable à l'entité,
Vous vous conformerez à tout le droit, tous les règlements et toutes les réglementations applicables et relatives à votre utilisation du Service,
Vous utiliserez le Service conformément aux présentes Conditions et vous vous conformerez à toutes les conditions de tiers pertinentes relatives aux Hébergements réservés par le biais du Service,
Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes,
Si vous avez un compte HotelTonight, vous protégerez les informations de votre compte de manière appropriée,
Vous utiliserez le Service uniquement pour effectuer des réservations légitimes pour vous-même (cette réservation peut également inclure d'autres membres de votre groupe de voyage), et/ou pour d'autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir en conséquence, et
Si votre réservation inclut également d'autres membres de votre groupe de voyage ou si vous effectuez une réservation pour d'autres personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir en conséquence :
- Vous avez toute autorité pour accepter les présentes Conditions au nom de toutes les personnes pour lesquelles vous êtes légalement autorisé à agir,
- Vous informerez les autres personnes de votre groupe de voyage que les présentes Conditions s'appliquent à la réservation, et
- Vous (i) êtes légalement autorisé à donner votre consentement en leur nom pour partager leurs données personnelles avec HotelTonight et tout Fournisseur ou autre tiers, comme requis pour faciliter la réservation, ou (ii) vous avez reçu leur consentement éclairé et informé à ce partage de données.

3. Activités interdites ; Résiliation

Le contenu et les informations sur le Service, ainsi que l'infrastructure utilisée pour les fournir, sont la propriété d'HotelTonight et de nos Fournisseurs et partenaires. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre l'Application ou toute information, tout logiciel, produit ou service obtenu à partir ou par le biais du Service. En outre, dans la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez de ne pas :

Utiliser des robots, de crawlers, de scrapers ou d'autres moyens automatisés ou tout processus manuel pour accéder, surveiller, copier ou collecter des données ou d'autres contenus du Service ou interagir avec celui-ci sans notre autorisation écrite expresse,
Pirater, éviter, supprimer, altérer ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger le Service ou son contenu,
Déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie de l'Application ou de tout logiciel ou matériel utilisé pour fournir le Service,
Prendre toute mesure qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou autrement endommager ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Service,
Violer les restrictions dans les en-têtes d'exclusion de robot sur le Service ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Service,
Créer un lien profond vers toute partie de l'Application à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès,
Utiliser, copier, afficher, refléter ou encadrer toute partie du Service, son contenu, ou toute mise en page ou conception sans notre consentement écrit exprès,
Utiliser le Service ou son contenu à des fins commerciales,
Utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées d'HotelTonight ou d'autres personnes sans autorisation,
Supprimer, modifier ou masquer tout droit d'auteur, toute marque déposée ou tout autre avis de droits de propriété sur le Service,
Effectuer une réservation spéculative, fausse ou frauduleuse,
Tenter d'usurper l'identité d'une autre personne, d'un autre compte ou d'une autre entité, y compris un représentant d'HotelTonight,
Proposer ou solliciter des services de prostitution, et participer ou faciliter la traite d'êtres humains, ou
Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers.

Infractions commises par un Utilisateur. Si (i) vous enfreignez les présentes Conditions ou toute autre politique et condition supplémentaire liée aux présentes Conditions ou par le biais du Service, (ii) vous enfreignez les lois, réglementations ou droits de tiers applicables, (iii) votre réservation ou votre compte présente des signes de fraude, d'abus ou d'activité suspecte, ou (iv) il est raisonnablement nécessaire de protéger la sécurité personnelle ou la propriété d'HotelTonight, de ses utilisateurs ou de tiers, nous pouvons :

Résilier, suspendre ou limiter votre accès au Service et/ou à votre compte ou leur utilisation,
Suspendre ou supprimer les Commentaires ou tout autre Contenu utilisateur, chacun tel que défini ci-dessous,
Annuler des réservations en attente ou confirmées, ou
Suspendre ou révoquer tout crédit, offre incitative ou statut spécial associé à votre compte ou à vos réservations.

En outre, HotelTonight peut prendre toute mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer au droit applicable, ou à l'ordonnance ou à la demande d'un tribunal, d'une autorité policière ou judiciaire, d'une autre agence administrative ou d'un organisme gouvernemental.

Lorsqu'HotelTonight envisage une telle mesure, HotelTonight tiendra compte de vos intérêts légitimes, en particulier en fondant sa décision sur l'existence d'indications selon lesquelles vous n'êtes pas coupable de l'infraction, et en vous informant et en vous fournissant les raisons de la mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la détection ou la prévention d'une fraude ou d'autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en nous contactant à l'adresse help@hoteltonight.com.

Si votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci a été limité, si votre compte a été suspendu, ou si nous avons résilié le présent contrat, vous n'avez pas droit à une restauration de votre compte et ne pouvez pas créer un nouveau compte, accéder au Service ou l'utiliser par le biais du compte d'un autre utilisateur, sauf si une procédure d'appel a été résolue positivement.

Si vous pensez qu'un autre utilisateur ou un Contenu utilisateur présente un risque imminent de préjudice pour une personne ou un logement, vous devez immédiatement contacter les autorités policières et judiciaires. En outre, si vous pensez qu'un autre utilisateur ou un Contenu utilisateur a enfreint les présentes Conditions, veuillez nous faire part de vos préoccupations à l'adresse help@hoteltonight.com. Si vous avez signalé un problème aux autorités policières ou judiciaires, HotelTonight peut demander une copie de ce signalement. Sauf si la loi l'exige, vous acceptez que nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures en réponse à un signalement.

Résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail ou en supprimant votre compte. HotelTonight peut résilier ce contrat pour toute raison en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail ou en utilisant toute autre coordonnée que vous avez fournie pour votre compte.

4. Classement dans les résultats de recherche

Vous pouvez rechercher des hébergements hôteliers dans l'Application en utilisant des critères tels que la destination et les dates de voyage. Le Service n'affiche qu'un nombre limité d'hôtels dans les résultats de recherche, et nous les classons en fonction de leur pertinence par rapport à votre recherche et à d'autres critères. Nous utilisons plusieurs facteurs pour déterminer le classement dans les résultats de recherche, notamment l'emplacement, la catégorie, la compétitivité des tarifs de l'hôtel, les commentaires des clients et les réservations sur HotelTonight, ainsi que la rémunération que nous percevons pour l'inscription de l'hôtel sur notre site et la facilitation de votre réservation. Nous personnalisons également les résultats de recherche en fonction de vos préférences et d'autres données liées à vos critères de recherche. Afin d'optimiser notre service, nous pouvons tester différents algorithmes de classement de temps à autre.

Pour affiner vos résultats de recherche, vous pouvez filtrer par nombre de chambres, nombre de lits, équipements ou autres critères.

5. Contenu et Commentaires

Contenu lié à l'hôtel. Les Fournisseurs nous transmettent des informations sur les Hébergements qu'ils souhaitent proposer par le biais du Service, notamment le nom du logement, l'adresse, les équipements et les photos (le « Contenu lié à l'hôtel »). HotelTonight n'est pas responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des images ou du contenu transmis par les Fournisseurs et décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans le Contenu lié à l'hôtel. Remarque : les photos d'hôtel qui apparaissent sur le Service sont généralement représentatives du type et du niveau de confort approximatifs des Hébergements proposés par le Fournisseur et ne doivent pas être interprétées comme des garanties quant aux Hébergements qui vous seront fournis.

Contenu utilisateur. Certaines parties du Service vous permettent de fournir du texte, des photos, des Commentaires et d'autres contenus en rapport avec votre utilisation du Service ou votre séjour à l'hôtel (le « Contenu utilisateur »), notamment des remarques, des commentaires et des suggestions d'amélioration du Service. En fournissant du Contenu utilisateur, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, vous acceptez que le Contenu utilisateur ne soit pas confidentiel et ne vous appartienne pas et, dans la mesure permise par le droit applicable, vous accordez à HotelTonight une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible pour copier, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, publier et exploiter autrement ce Contenu utilisateur. Sauf avec votre consentement exprès, HotelTonight ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu utilisateur, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d'utilisation ou d'exploitation de votre Contenu utilisateur. Si le Contenu utilisateur inclut des données personnelles, notre Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons ces données personnelles. Vous êtes la seule personne responsable de tout le Contenu utilisateur que vous fournissez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou que vous avez l'autorisation de nous accorder les droits décrits dans ces Conditions. Vous êtes responsable et vous engagez votre responsabilité si l'un de vos Contenus utilisateur viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers et pour tout autre dommage ou préjudice résultant de votre envoi de Contenu utilisateur.

Vous acceptez de ne jamais publier ou transmettre vers ou depuis le Service :

Toute publicité ou tout autre contenu commercial, y compris les logos, les liens ou les noms de sociétés,
Tout spam, prise de contact indésirable, ou contenu diffusé de façon répétée et perturbatrice,
Tout contenu qui approuve ou encourage les activités illégales ou nuisibles, ou qui est discriminatoire, obscène, sexuellement explicite, violent, choquant, menaçant ou constitutif de harcèlement,
Tout contenu illégal ou violant les droits d'un tiers ou d'une entité, y compris le droit de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée, ou
Tout contenu comprenant des données personnelles ou confidentielles d'une autre personne.

Nous n'avons aucune obligation de publier le Contenu utilisateur que vous envoyez. HotelTonight peut supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu utilisateur qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou à d'autres Politiques supplémentaires, ou potentiellement nuisible ou inacceptable pour HotelTonight, ses utilisateurs, des tiers ou des biens. Lorsqu'HotelTonight envisage de supprimer ou de désactiver du Contenu utilisateur, HotelTonight tiendra compte de vos intérêts légitimes, en particulier en fondant sa décision sur l'existence d'indications selon lesquelles vous n'êtes pas coupable de l'infraction, et en vous informant et en vous fournissant les raisons de la mesure, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la détection ou la prévention d'une fraude ou d'autres activités illégales, (ii) nuit aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou de tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant l'assistance utilisateurs.

Commentaires des voyageurs. Après un séjour à l'hôtel réservé par le biais du Service, vous aurez la possibilité de l'évaluer (laisser un « Commentaire »). Les commentaires étant considérés comme du Contenu utilisateur, HotelTonight n'en vérifie pas l'exactitude, et nous ne revendiquons aucune affiliation ou approbation des photos ou des Commentaires envoyés par les utilisateurs. Votre Commentaire, y compris les photos que vous envoyez, doit être exact et ne doit contenir aucun contenu discriminatoire, offensant, diffamatoire ou autre contenu interdit par les présentes Conditions. Les types de Commentaires suivants sont interdits :

Les Commentaires biaisés ou qui présentent des signes d'extorsion ou de rémunération, de conflits d'intérêts ou de concurrence directe, et
Les Commentaires qui ne contiennent aucune information pertinente sur votre séjour dans l'Hébergement.

6. Réservation de chambres par le biais du Service : tarifs, taxes et frais

Lisez attentivement la description dans l'Application de l'Hébergement que vous avez l'intention de réserver afin de garantir que vous (et tout autre voyageur pour lequel vous effectuez la réservation) répondez aux critères en matière d'âge minimum ou aux autres critères du Fournisseur.

En réservant un Logement par le biais du Service, vous autorisez HotelTonight à (i) faciliter votre réservation et à débiter votre mode de paiement du prix total de la réservation. Vous acceptez de payer tous les frais relatifs à votre réservation, y compris le prix de la chambre par nuit, les taxes et frais applicables, et tous les autres frais identifiés lors du paiement. Vous êtes responsable du paiement direct au Fournisseur de tout frais accessoire, de surclassement de chambre, de séjour ou autres frais dus sur place à l'hôtel, ainsi que de toute taxe associée.

Votre mode de paiement sera débité dans la devise indiquée dans l'Application lors de la confirmation de votre réservation. Vous pouvez modifier votre devise préférée dans les paramètres de votre compte. Certaines banques et sociétés émettrices de cartes bancaires peuvent imposer des frais de conversion de devises (par exemple, si vous effectuez une réservation dans une devise autre que la devise de votre carte bancaire) ou des frais de transaction à l'étranger (par exemple, si votre paiement est traité en dehors de votre pays de résidence). HotelTonight n'est pas responsable de ces frais. Pour toute question concernant les frais imposés par ces tiers, veuillez contacter votre banque ou l'émetteur de votre carte bancaire.

Le prix de la chambre par nuit affiché dans l'Application comprend le tarif de chambre fixé par le Fournisseur d'hébergement hôtelier et les frais d'opération que nous retenons dans le cadre de la rémunération de nos services. HotelTonight ne garantit pas que les prix proposés par les Fournisseurs par le biais du Service représentent (i) le prix le plus bas alors disponible pour la même chambre d'hôtel ou (ii) le prix publié pour une chambre d'hôtel sur un autre site web ou une publication non affiliée à HotelTonight.

Sauf dans les territoires où HotelTonight est tenu de collecter et de reverser les taxes applicables sur le tarif de la chambre et/ou nos frais d'opération, il incombe aux Fournisseurs proposant des chambres par le biais du Service de déterminer leurs propres obligations fiscales et de reverser les taxes applicables aux autorités fiscales. HotelTonight n'opère pas en tant que vendeur, co-vendeur ou agent du Fournisseur à des fins fiscales. Étant donné que l'assujettissement d'une réservation à l'impôt et les taux d'imposition applicables varient selon le lieu, le montant des taxes que nous payons aux Fournisseurs peut être différent des taxes et frais qui vous sont facturés et indiqués dans l'Application au moment du paiement (les « Taxes et frais »).

Les Taxes et frais facturés peuvent inclure : (1) le montant estimé de la taxe prélevée par le Fournisseur d'hébergement hôtelier concerné ; (2) des frais que nous retenons dans le cadre de la rémunération de nos services et pour couvrir les coûts de votre réservation, y compris les coûts d'assistance utilisateurs ; (3) tous les frais de marketing de destination facturés par les offices de tourisme locaux ; et/ou (4) dans certains territoires, les taxes ou frais imposés par le gouvernement qui s'appliquent aux montants que nous retenons en rémunération de nos services. Ces frais varient selon l'emplacement du Fournisseur et le type d'Hébergement proposé.

Veuillez noter qu'HotelTonight n'émet pas de factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux voyageurs pour les achats effectués par le biais du Service.

7. Surréservation et annulations d'hôtel

Si un Fournisseur n'est pas en mesure d'honorer votre réservation, veuillez nous contacter immédiatement. Nous ferons tout notre possible pour trouver un autre hébergement en collaboration avec vous et le Fournisseur, mais nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de modifier votre réservation. Si nous n'y parvenons pas, nous pourrons, avec votre consentement, vous fournir des crédits HT pour une réservation annulée ou non honorée par un hôtel (au lieu de procéder à un remboursement des montants payés).

Sauf indication contraire lors du paiement de votre réservation ou autorisation accordée par nos politiques ou conditions, les réservations effectuées sur HotelTonight ne sont ni annulables ni remboursables. Si votre réservation est indiquée comme étant annulable, vous pouvez l'annuler par le biais du Service jusqu'à la date et l'heure indiquées dans votre e-mail de confirmation. Si vous annulez avant cette date, les montants payés ou les crédits utilisés pour payer la réservation seront remboursés sur le mode de paiement et le compte HotelTonight utilisés pour effectuer la réservation. Si des dépenses éligibles pour les niveaux HT Perks ou toute autre contrepartie promotionnelle ont été obtenues sur une réservation qui a été annulée et remboursée, les dépenses éligibles HT Perks ou toute contrepartie promotionnelle peuvent être ajustées sur votre compte lors de l'annulation.

8. Attribution des chambres et arrivée

À votre arrivée à l'hôtel, il peut vous être demandé de présenter un mode de paiement accepté par le Fournisseur (tel qu'une carte bancaire ou un dépôt en espèces) pour couvrir les dépenses supplémentaires encourues pendant votre séjour. Le solde minimum du compte ou le montant du crédit disponible peut varier selon le Fournisseur, et un tel dépôt n'est pas lié à un paiement reçu par HotelTonight pour votre réservation. Veuillez confirmer ces informations avec le Fournisseur avant votre voyage. Selon le territoire, il pourra également vous être demandé de présenter un passeport ou une autre pièce d'identité valide.

Toutes les chambres réservées par l'intermédiaire d'HotelTonight peuvent accueillir deux voyageurs, sauf indication contraire sur la page de l'hôtel dans l'Application. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre maximal autorisé de voyageurs. Tout voyageur supplémentaire est autorisé à la discrétion du Fournisseur et peut faire l'objet de frais supplémentaires imposés par le Fournisseur. Sauf indication contraire, aucun type de chambre spécifique n'est garanti avec votre réservation. Les chambres sont attribuées en fonction des disponibilités et à la discrétion du Fournisseur. Si vous avez des demandes spéciales (y compris des préférences en matière de type de lits, de chambre fumeur ou non-fumeur, de chambre spécifique, d'étage de chambre, d'hébergement d'animaux domestiques, ou d'accès en fauteuil roulant ou d'autres besoins en matière d'accessibilité), vous devez contacter directement le Fournisseur pour savoir si ces demandes spéciales peuvent être satisfaites ou si des frais supplémentaires seront facturés. HotelTonight n'exerce aucun contrôle sur la chambre qu'un Fournisseur vous attribuera et ne peut garantir l'accord de demandes spéciales avant votre réservation.

En cas de retard, contactez le Fournisseur. Si vous ne vous présentez pas à votre Hébergement à la date et à l'heure prévues dans la réservation, les conditions de la politique d'annulation et de remboursement fournies lors du processus de réservation vous seront appliquées.

9. Limitations de responsabilité

HotelTonight peut être tenu responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Il en va de même pour la prise en charge des garanties ou de toute autre responsabilité stricte ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité d'HotelTonight est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations d'HotelTonight dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité de la part d'HotelTonight est exclue.

10. Indemnisation

Conformément à cette section 10, la présente obligation d'indemnisation ne s'applique que si, et dans la mesure où, les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses ont été effectivement causés par votre manquement fautif à une obligation contractuelle. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de dégager de toute responsabilité, de défendre (à la discrétion de HotelTonight), d’indemniser et de tenir HotelTonight (y compris ses sociétés affiliées et son personnel) quitte et indemne de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation avec : (i) votre violation de nos Conditions, de notre Politique de confidentialité ou des Conditions du programme de promotion (y compris les conditions supplémentaires ou additionnelles qui s'appliquent à un produit ou une fonctionnalité) ; (ii) votre utilisation du Service ; (iii) votre séjour dans un Hébergement hôtelier, y compris les blessures, pertes ou dommages (qu'ils soient compensatoires, directs, accessoires, consécutifs ou autres) de toute nature résultant de ou en relation avec un tel séjour ; et (iv) votre violation de toute loi, réglementation ou droit de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.

11. Résolution des litiges et Convention d'arbitrage (États-Unis)

a. Application : la présente Convention d'arbitrage s'applique uniquement à vous si votre pays de résidence ou d'établissement est les États-Unis, ou si votre pays de résidence ou d'établissement n'est pas les États-Unis mais que vous tentez d'intenter une action en justice contre HotelTonight aux États-Unis, dans la mesure où cela n'entre pas en conflit avec la disposition de l'article 11 ci-dessous.

b. Vue d'ensemble du processus de résolution des litiges : le processus de résolution des litiges énoncé dans le présent article 11 est un processus en deux étapes : (1) une négociation informelle directement avec HotelTonight (décrite au paragraphe (c) ci-dessous), et si nécessaire (2) un arbitrage contraignant conformément aux termes de la présente Convention d'arbitrage. Vous et HotelTonight conservez chacun le droit de chercher à résoudre le litige devant un tribunal acceptant les actions en recouvrement de petites réclamations comme alternative à l'arbitrage. Dans la mesure prévue par le droit applicable, et sauf dans la mesure où une partie à l'arbitrage cherche à faire appliquer une sentence finale devant un tribunal compétent, la procédure d'arbitrage et toute information échangée au cours de la procédure resteront confidentielles.

c. Résolution obligatoire des litiges avant l'arbitrage et notification : au moins 30 jours avant qu'une partie n'initie une procédure d'arbitrage, vous et HotelTonight acceptez chacun d'envoyer par écrit à l'autre partie une notification individualisée du litige (une « Notification préalable au litige ») et de tenter de bonne foi de négocier une résolution informelle de la réclamation individuelle. Si vous êtes à l'origine du litige, vous devez envoyer votre Notification préalable au litige à HotelTonight en l'adressant par courrier à l'agent de HotelTonight pour notification : CSC Lawyers Incorporating Service, 2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150N, Sacramento, CA 95833, États-Unis. Si HotelTonight est à l'origine du litige, HotelTonight enverra sa Notification préalable au litige à l'adresse e-mail associée à votre compte HotelTonight. Une Notification préalable au litige doit comprendre : la date, votre nom, votre adresse postale, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte HotelTonight, votre signature, une brève description du litige et la mesure demandée. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige dans le délai de 30 jours, et uniquement à l'issue de ce délai, l'une ou l'autre des parties peut entamer une procédure d'arbitrage en déposant une demande écrite d'arbitrage auprès du service d'arbitrage désigné conformément à l'article 11(f), ci-dessous. L'obligation de Notification préalable au litige d'un demandeur est une condition préalable à tout arbitrage. Un copie de la Notification préalable au litige et la preuve qu'elle a été envoyée de façon conforme à ce qui est prévu par le présent article doivent être jointes à toute demande d'arbitrage. Vous devez faire toute demande d'arbitrage en vertu de la Convention d'arbitrage avant l'expiration du délai de prescription prévu par les lois de l'État de Californie. Dans le cas contraire, dans la mesure permise par le droit applicable, vous renoncez à jamais au droit de poursuivre toute réclamation ou cause d'action, de quelque nature que ce soit, fondée sur de tels événements ou faits, et ces réclamations ou causes d'action sont définitivement prescrites.

d. Convention d'arbitrage ; Délégation : vous et HotelTonight acceptez mutuellement que tout litige, toute réclamation ou tout différend lié directement ou indirectement aux présentes Conditions ou à l'applicabilité, la violation, la résiliation, la validité, l'application ou l'interprétation des Conditions ou de la présente Convention d'arbitrage, ou à toute utilisation de l'Application ou du Service HotelTonight (collectivement, les « Litiges ») sera réglé par voie d'arbitrage individuel contraignant (la « Convention d'arbitrage »). En cas de litige sur le fait que la présente Convention d'arbitrage peut être appliquée ou s'applique à notre litige, vous et HotelTonight acceptez que la décision appartienne à l'arbitre. Pour éviter toute ambiguïté, vous et HotelTonight acceptez que toute question concernant l'arbitrabilité et la formation, le caractère exécutoire, la validité, la portée ou l'interprétation de tout ou partie du présent article 11, y compris tout litige concernant la conformité avec la Notification préalable au litige et la responsabilité d'une partie de payer des frais d'arbitrage, soit tranchée exclusivement par un arbitre.

e. Exceptions à la Convention d'arbitrage : vous et HotelTonight acceptez chacun que les réclamations et/ou causes d'action suivantes ne rentrent pas dans le cadre de l'arbitrage et seront introduites dans une procédure judiciaire devant un tribunal compétent (tel que défini par l'article 12) : (i) toute réclamation ou cause d'action alléguant une contrefaçon, un détournement ou une violation réels ou menacés des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (ii) toute réclamation ou cause d'action demandant une mesure injonctive d'urgence basée sur des circonstances urgentes (par exemple, danger imminent ou commission d'un crime, d'un piratage, d'une cyberattaque) ; (iii) une demande de recours relative à une mesure injonctive publique ; (iv) toute réclamation ou cause d'action pour contentieux vexatoire ; ou (v) toute réclamation individuelle relative à une agression sexuelle ou des faits d'harcèlement sexuel découlant de votre utilisation de l'Application ou du Service HotelTonight. Vous et HotelTonight convenez que toute demande de recours relative à une mesure injonctive publique sera traitée après l'arbitrage de l'ensemble des réclamations, recours ou causes d'action arbitrables, et sera suspendue jusqu'à la fin de l'arbitrage conformément à l'article 3 de la loi fédérale d'arbitrage.

f. Règles d'arbitrage et droit applicable : la présente Convention d'arbitrage atteste d'une transaction relevant du commerce entre États, et les parties conviennent que la loi fédérale sur l'arbitrage régit toute interprétation et toute mise en œuvre, tant sur le fond que sur la procédure, de la présente disposition, et non le droit de l'État. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Règles fédérales sélectionnées et au Règlement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA (le « Règlement de l'AAA ») alors en vigueur, à l'exception des dispositions modifiées dans les présentes. Le Règlement de l'AAA est disponible sur www.adr.org. Si l'AAA ne peut pas et ne veut pas administrer l'arbitrage, vous et HotelTonight devez vous concerter et choisir un autre forum d'arbitrage, et faute d'accord, vous ou HotelTonight pouvez demander à un tribunal de nommer un arbitre conformément au paragraphe 5 du titre 9 du Code des États-Unis. Dans ce cas, l'arbitrage sera mené conformément au règlement du forum arbitral désigné, à moins que ce règlement ne soit incompatible avec les dispositions de la présente Convention d'arbitrage.

g. Modification du Règlement de l'AAA : audience/lieu de l'arbitrage : afin de rendre l'arbitrage le plus économique, efficace et pratique possible, toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige ne dépasse pas 1 million de dollars US sera conduite à distance par vidéoconférence, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre. Toute audience arbitrale requise pour un arbitrage où le montant en litige dépasse 1 million de dollars US sera conduite dans le comté de San Francisco, sauf accord contraire des parties ou instruction de l'arbitre. Si le montant en jeu du litige est de 10 000 dollars US ou moins, les parties conviennent de procéder uniquement par remise de documents à l'arbitre, à condition que l'arbitre ait le pouvoir discrétionnaire de décider de tenir une audience en réponse à la demande raisonnable et proportionnée d'une partie.

h. Modification du Règlement de l'AAA : honoraires et frais d'avocat : vos frais d'arbitrage et votre part de la rémunération de l'arbitre sont régis par le règlement et le barème des frais de service du prestataire d'arbitrage administrant l'arbitrage. Le Règlement de l'AAA et le barème des frais de services de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org.

i. Modification du Règlement d'arbitrage : réclamations déposées dans un but inapproprié ou en violation de la présente Convention d'arbitrage. Chaque partie peut demander à l'arbitre d'imposer des sanctions en prouvant que l'autre partie, son ou ses avocats ont fait valoir une réclamation ou une défense non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, ou autrement dénuée de sérieux. Comme le permet le droit applicable, l'arbitre imposera des sanctions égales aux honoraires et frais d'avocat raisonnables de la partie requérante en constatant qu'une réclamation ou une défense est non fondée en fait ou en droit, présentée de mauvaise foi ou dans un but de harcèlement, alléguée en violation des Règles fédérales de procédure civile p. 11(b) (assimilant l'arbitre au « tribunal »), ou autrement dénuée de sérieux. L'une ou l'autre des parties peut demander le rejet de tout arbitrage déposé en violation d'une disposition de la présente Convention d'arbitrage. L'une ou l'autre des parties peut faire valoir en arbitrage une demande reconventionnelle pour l'ouverture par l'autre partie d'une procédure concernant un Litige arbitrable, sans se conformer ou en violation des exigences de la présente Convention d'arbitrage. En constatant qu'une partie a engagé une procédure concernant un Litige arbitrable sans se conformer à ou en violation des critères de la présente Convention d'arbitrage, l'arbitre accordera à l'autre partie ses dommages-intérêts réels, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables.

j. Décision de l'arbitre : la décision de l'arbitre doit inclure les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre a fondé sa décision. Le jugement de la décision arbitrale pourra être porté devant tout tribunal compétent. L'arbitre peut accorder toute réparation autorisée par la loi ou le Règlement de l'AAA, mais les mesures déclaratoires ou injonctives ne peuvent être accordées qu'au cas par cas et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour apporter une réparation justifiée par la réclamation individuelle du demandeur.

k. Renonciation à un procès devant jury : vous et HotelTonight reconnaissez et convenez de renoncer au droit à un procès devant jury pour l'ensemble des Litiges pouvant être résolus par arbitrage.

l. Renonciation aux actions collectives ou aux procédures représentatives : dans les limites autorisées par la loi, vous et HotelTonight reconnaissez et convenez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant ou en tant que membre d'un groupe à une action collective en justice, un arbitrage collectif, un recours privé devant le procureur général ou toute autre procédure représentative ou consolidée. Sauf accord écrit, l'arbitre ne pourra pas regrouper les réclamations de plus d'une partie et ne pourra pas accepter d'arbitrer une action collective ou une procédure représentative de quelque nature que ce soit. Dans le cas d'une décision judiciaire finale selon laquelle le droit applicable empêche l'application de la renonciation contenue dans ce paragraphe pour les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées, alors cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée (et seulement cette réclamation, ce motif de recours ou cette réparation demandée) seront séparés de cette convention d'arbitrage et seront portés devant un tribunal compétent. Dans le cas où une réclamation, un motif de recours ou une réparation demandée est séparé conformément à ce paragraphe, vous et nous convenons que les réclamations, les motifs de recours ou les réparations demandées qui ne sont pas soumis à l'arbitrage seront suspendus jusqu'à ce que les réclamations, les motifs de recours et les réparations demandées arbitrables soient résolus par l'arbitre.

m. Renonciation aux actions de masse (Mass Action). Vous et HotelTonight reconnaissez et acceptez que les avantages et l'efficacité relatifs de l'arbitrage peuvent être perdus lorsque 100 demandes d'arbitrage ou plus sont déposées dans les 180 jours qui (1) impliquent les mêmes parties ou des parties se trouvant dans une situation similaire ; (2) sont basées sur des demandes identiques ou similaires qui découlent de transactions, d'incidents, de violations présumées ou d'événements identiques ou substantiellement identiques nécessitant la détermination de questions de droit ou de fait identiques ou substantiellement identiques ; et (3) impliquent les mêmes avocats ou des avocats coordonnés pour les parties (« Action de masse »). En conséquence, vous et HotelTonight acceptez de renoncer au droit de faire administrer, arbitrer ou résoudre tout Litige dans le cadre d'une Action de masse (bien que les articles 12 et 11(I) des présentes Conditions continueront de s'appliquer au Litige). En cas de litige, l'arbitre désigné pour le premier contentieux introduit dans le cadre d'un ensemble de réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties détermine si ces réclamations font partie d'une Action de masse. Si aucun arbitre n'a encore été nommé, un arbitre sera nommé uniquement pour déterminer si les réclamations identifiées par l'une ou l'autre des parties font partie d'une Action de masse. Rien dans cette disposition n'empêche vous ou HotelTonight de participer à un règlement collectif des réclamations.

n. Modification du Règlement d'arbitrage : critères de regroupement dans le cadre d'une action de masse. Si, pour quelque raison que ce soit, nonobstant l'article 11(m), un arbitrage se déroule dans le cadre d'une Action de masse, les parties regrouperont les demandes d'arbitrage en groupes ne dépassant pas 200. Les groupes doivent être déterminés en établissant une liste par ordre alphabétique des demandeurs (par nom de famille ou nom professionnel, selon le cas), par exemple, les 200 premiers demandeurs énumérés constitueront le premier groupe, les 200 suivants le deuxième groupe, et ainsi de suite. Les parties attribueront au hasard à chaque groupe un numéro séquentiel et arbitreront les groupes un par un, dans l'ordre séquentiel. Un arbitre sera nommé pour chaque groupe et résoudra chaque groupe comme un arbitrage consolidé unique, avec un ensemble de frais de dépôt et administratifs dus par partie et par groupe, un calendrier de procédure, une audience (le cas échéant) selon les modalités et/ou dans un lieu déterminé par l'arbitre, et une sentence finale. Pendant qu'un groupe est en cours d'arbitrage, le prestataire d'arbitrage laissera les autres groupes en suspens, sauf accord contraire des parties ou instructions du prestataire d'arbitrage. L'arbitrage de chaque groupe doit être terminé dans les 240 jours suivant la conférence préparatoire à l'audience pour ce groupe. Nonobstant ce qui précède, si la demande d'un demandeur n'a pas fait l'objet d'une conférence préparatoire à l'audience dans les 2 ans suivant la dernière demande déposée dans le cadre de l'Action de masse, ce demandeur peut choisir de poursuivre les réclamations formulées dans la demande du demandeur devant le tribunal, sous réserve des articles 12 et 11(I) des présentes Conditions.

o. Modifications du Règlement d'arbitrage : propositions de jugement. Au moins 10 jours avant la date fixée pour l'audience d'arbitrage, vous ou HotelTonight pouvez signifier une offre écrite de jugement à l'autre partie pour permettre un jugement dans des conditions spécifiées. Si la proposition est acceptée, elle doit être envoyée avec la preuve de son acceptation au prestataire d'arbitrage, qui émettra une sentence en conséquence. Si la proposition n'est pas acceptée avant l'audience d'arbitrage ou dans les 30 jours suivant sa présentation, selon la première éventualité, elle sera réputée retirée et ne pourra être présentée en preuve dans le cadre de l'arbitrage, sauf en ce qui concerne les frais (y compris tous les frais payés au prestataire d'arbitrage). Si une proposition faite par une partie n'est pas acceptée par l'autre partie et que l'autre partie n'obtient pas une sentence plus favorable, l'autre partie ne recouvrera pas ses frais postérieurs à la proposition et paiera les frais de la proposition (y compris tous les frais payés au prestataire d'arbitrage) à compter de la date de la proposition.

p. Divisibilité : sauf dans les cas prévus à l'article 11(l), si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et le reste de la Convention d'arbitrage restera pleinement applicable.

q. Modification de la Convention d'arbitrage : si HotelTonight modifie le présent article 11 après la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions), vous pouvez refuser cette modification en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) au plus tard 30 jours après la date d'entrée en vigueur de la modification. Votre notification doit inclure votre nom, votre adresse postale, la date de la notification, l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte HotelTonight, votre signature et une déclaration sans équivoque indiquant que vous souhaitez vous désengager de l'article 11 modifié. Vous devez envoyer votre notification par courrier à l'adresse suivante : 888 Brannan St, San Francisco, CA 94103, États-Unis, à l'attention de : Arbitration Opt-Out, ou envoyer la notification de refus par e-mail à l'adresse arbitration-opt-out@hoteltonight.com. Toutefois, refuser une nouvelle modification ne révoquera ni ne modifiera votre consentement antérieur à tout contrat précédemment conclu d'arbitrer tout Litige entre vous et HotelTonight (ou votre consentement antérieur à toute modification ultérieure de ce contrat), qui restera applicable à tout Litige entre vous et HotelTonight.

r. Survie : sauf dans les cas prévus à l'article 11(p) et sous réserve de l'article 13(d), le présent article 11 survivra à toute résiliation des présentes Conditions et continuera à s'appliquer même si vous cessez d'utiliser le Service ou résiliez votre compte HotelTonight.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique. Si vous agissez en tant que consommateur ou consommatrice et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs et consommatrices de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit de la Californie et des États-Unis. En tant que consommateur ou consommatrice, vous pouvez engager toute procédure judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d'établissement d'HotelTonight. Si HotelTonight souhaite faire valoir ses droits envers vous en tant que consommateur ou consommatrice, nous ne pourrons le faire que dans les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en tant qu'entreprise, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal fédéral ou d'État de San Francisco, en Californie.

13. Conditions générales

a. Modifications

HotelTonight informera les Utilisateurs de toute modification apportée à l'Application, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties. HotelTonight se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément à la présente disposition. Si nous apportons des modifications à ces Conditions, nous publions les Conditions mises à jour sur l'Application et actualisons la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la page des présentes Conditions. Nous vous informerons également des modifications par e-mail dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d'effet. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier les présentes Conditions avec effet immédiat. Nous vous informerons quant à votre droit de résilier le présent Contrat dans l'e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d'effet des Conditions révisées et que vous continuez d'accéder à l'Application ou de l'utiliser, cela constituera une acceptation des Conditions révisées.

b. Avis et communications électroniques

Sauf mention contraire, toutes les notifications ou autres communications autorisées ou requises par les présentes Conditions, et destinées aux utilisateurs, devront être effectuées par voie électronique et remises par HotelTonight par e-mail, par service de messagerie (y compris par SMS), par notification sur l'Application ou par tout autre moyen de contact que nous permettons et que vous fournissez. Vous convenez que l'ensemble des accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit (sauf disposition contraire de la loi).

c. E-mails et SMS

Vous recevrez des communications administratives de notre part en utilisant votre adresse e-mail ou d'autres coordonnées que vous aurez fournies pour votre compte HotelTonight. L'inscription à des programmes impliquant l'envoi d'e-mails n'affectera pas la fréquence de ces communications, mais vous devez vous attendre à recevoir des e-mails supplémentaires spécifiques aux programmes auxquels vous avez souscrit.

Les communications électroniques de notre part, y compris les e-mails, peuvent inclure du contenu marketing et promotionnel. Aucuns frais ne sont facturés pour les e-mails promotionnels, mais des tarifs de données de tiers pourraient s'appliquer. Vous pouvez refuser de recevoir ces e-mails marketing et promotionnels, comme le prévoit notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que vous ne pourrez pas profiter de certaines promotions si vous désactivez certains paramètres de communication ou si vous ne possédez pas de compte HotelTonight.

Si vous voyagez aux États-Unis et si vous acceptez de recevoir des SMS de notre part, HotelTonight ne vous facturera pas ces SMS ; cependant, des tarifs standard de messagerie et de données peuvent s'appliquer en fonction de votre forfait mobile. Contactez votre opérateur pour connaître les tarifs et les détails.

d. Intégralité du Contrat ; Divisibilité ; Survie

Sauf si elles peuvent être complétées par des conditions, politiques, directives, normes et divulgations de produits supplémentaires, les présentes Conditions (y compris les éléments incorporés par référence) constituent le contrat intégral entre HotelTonight et vous concernant votre accès au Service et son utilisation, et remplacent tous les contrats ou accords antérieurs, oraux ou écrits, entre HotelTonight et vous.

Si les services Travelscape, LLC sont mentionnés dans votre réservation, les Conditions générales de Travelscape, LLC s'appliqueront en plus des présentes Conditions. Les présentes Conditions prévaudront en cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions générales de tiers.

Ces Conditions ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que vous et HotelTonight.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, sauf indication contraire dans l'article 12 ci-dessus, cette disposition sera supprimée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

À moins que vous ne résidiez dans l'EEE, les parties des présentes Conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation, survivront à la résiliation du présent contrat.

e. Cession de droits

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ainsi que les droits et obligations ci-dessous sans notre consentement préalable écrit. HotelTonight peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Contrat à tout moment reste intact.

f. Absence de renonciation

Le manquement d'HotelTonight à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition sauf si nous le reconnaissons et le convenons par écrit. Aucune renonciation à un droit ou à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l'exercice par l'une ou l'autre des parties d'un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la Loi.

g. Services de tiers

L'Application peut contenir des liens vers des sites web, des applications, des services ou des ressources de tiers (« Services de tiers ») qui sont soumis à des conditions et des pratiques de confidentialité différentes. HotelTonight n'est pas responsable de tout aspect de ces Services tiers et les liens vers ces Services tiers ne sont pas une approbation.

h. Conditions relatives à Google

Certaines parties de l'Application utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Earth est soumise aux Conditions générales supplémentaires de Google Maps/Google Earth.

i. Conditions relatives à Apple

En utilisant ou en téléchargeant l'Application à partir de l'App Store d'Apple, vous acceptez le Contrat d'utilisateur final de l'Application sous licence d'Apple.

j. Service et Contenu HotelTonight

Le Service et le Contenu mis à disposition sur le Service sont susceptibles d'être protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets et/ou d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu sont la propriété exclusive d'HotelTonight et/ou de ses concédants de licence et acceptez de ne supprimer, n'altérer ou ne dissimuler aucun droit d'auteur, marque déposée, marque de service ou autres notifications de droits de propriété. Il vous est interdit d'utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, vendre, transférer, exposer ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter de toute autre manière que ce soit tout Contenu accessible à travers le Service, ni d'en créer des versions dérivées ou d'en concéder la licence, sauf si vous en êtes le propriétaire légal ou à l'exception des cas expressément prévus par les présentes Conditions.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, HotelTonight vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser l'Application sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au contenu mis à votre disposition sur ou par le biais du Service, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Les conditions de cette licence régiront également toutes les mises à niveau que nous fournissons qui remplacent ou complètent une version antérieure de l'Application, sauf si la mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence s'appliqueront.

k. Notifications du droit d'auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), aux lois européennes applicables sur les droits d'auteur et à d'autres lois applicables, la politique d'HotelTonight prévoit, dans les circonstances appropriées, de désactiver ou résilier le compte ou l'accès des utilisateurs qui violent, ou sont accusés à plusieurs reprises de violer, les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Lorsque nous envisageons d'adopter une telle mesure, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes, en particulier en fondant notre décision sur l'existence d'indications selon lesquelles vous n'êtes pas coupable de l'infraction, et en vous informant et en vous fournissant les raisons applicables, sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la détection ou la prévention d'une fraude ou d'autres activités illégales, (ii) nuit à vos intérêts légitimes ou à ceux de tiers, ou (iii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette annulation en contactant notre service client.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, avez l'autorisation d'agir au nom d'un titulaire d'un droit d'auteur, ou avez l'autorisation d'agir en vertu d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur, et que vous pensez que le contenu du Service porte atteinte à votre ou vos droits d'auteur, veuillez envoyer à notre agent chargé des droits d'auteur une notification écrite de violation présumée en vertu du DMCA (ou une notification comparable nous permettant de prendre les mesures nécessaires) avec les informations suivantes :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur,
L'identification de l'œuvre ou des œuvres protégées par le droit d'auteur qui, selon vous, ont été violées,
L'identification du contenu qui, selon vous, est en violation ou fait l'objet d'une activité en violation du droit d'auteur, et que vous nous demandez de supprimer,
Des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu (y compris, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur l'Application où ce contenu peut être trouvé),
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Si le contenu que vous avez publié a été supprimé, vous pouvez nous envoyer un contre-avis (ou un avis comparable nous permettant de prendre les mesures nécessaires) avec les informations suivantes :

L'identification du contenu spécifique qui a été supprimé,
Des informations suffisantes pour nous permettre d'identifier l'emplacement où le contenu est apparu (y compris, le cas échéant, l'URL du lien affiché sur l'Application où ce contenu peut être trouvé),
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail,
Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse, ou si votre adresse se situe en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel HotelTonight, LLC peut être trouvé, et que vous acceptez la signification de la procédure de la partie qui a signalé votre contenu, ou de l'agent de cette partie, et
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu identifié a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.

Veuillez noter que si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre notification, vous pouvez être redevable des dommages, y compris des frais et honoraires d'avocat, encourus par HotelTonight, le contrefacteur présumé, et/ou le titulaire du droit d'auteur ou le titulaire de licence autorisé du titulaire du droit d'auteur.

Les notifications peuvent être envoyées à notre agent des droits d'auteur désigné à l'adresse copyright@hoteltonight.com ou :

l. Avis de brevet

Un ou plusieurs brevets appartenant à HotelTonight peuvent s'appliquer au Service. Des parties du Service fonctionnent sous licence d'un ou plusieurs brevets. D'autres brevets sont en instance.

m. Force majeure

HotelTonight ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts déployés, y compris, mais sans s'y limiter, les événements de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les pandémies, les épidémies ou les maladies, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

n. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse help@hoteltonight.com ou

HotelTonight, LLC
888 Brannan Street
San Francisco, California 94103
États-Unis